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La négociation d’une clause d’indemnisation en droit américain des contrats : un processus en plusieurs étapes
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La notion de “gross negligence” dans les contrats soumis au droit anglais
En matière de responsabilité contractuelle, les clauses limitatives de responsabilité [...]
Le droit des contrats au Québec et dans l’État de New York : approche comparative
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Opérations internationales : focus sur les principales différences contractuelles entre le système de la common law et le système civiliste
Choisir la loi applicable lors d’une opération internationale constitue une [...]
Tout savoir sur le droit du travail aux USA
Le marché américain regorge d’opportunités pour les entrepreneurs français qui [...]
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En quoi consiste la clause limitative de responsabilité ?
Qu’il s’agisse de la France, des États-Unis, du Canada, ou [...]
Les garanties implicites (implied warranties) en droit canadien (hors Québec)
Les praticiens du droit français habitués à étudier l’application des [...]