La protection des données personnelles aux Etats-Unis

Avec plus de 330 millions de consommateurs, le marché américain est un acteur incontournable pour toute société souhaitant avoir un rayonnement à l’international. Mais au-delà des opportunités commerciales, la dépendance économique aux géants du web que sont les GAFAM, dont les serveurs basés aux Etats-Unis hébergent la majorité des données personnelles mondiales, fait de la question de la protection de ces données un enjeu majeur.

L’approche réglementaire en matière de protection des données à caractère personnel est très différente aux Etats-Unis qu’elle peut l’être en Europe. La combinaison de réglementations fédérales, étatiques, sectorielles, voire spécifiques au type de données traitées, aboutit à un enchevêtrement de centaines de règles applicables en fonction de l’origine étatique des données collectées, de leur nature, ou encore du secteur d’activité de l’entité qui traite de ces données pour ses besoins commerciaux.

Ce mini-guide brosse un aperçu des principales obligations législatives fédérales et sectorielles, mais aussi de certaines réglementations étatiques en matière de protection des données à caractère personnel applicables aux sociétés collectant les données de résidents américains, que ces sociétés soient déjà établies aux Etats-Unis ou qu’elles considèrent s’y développer, afin de les aider à comprendre leurs obligations légales dans ce domaine du droit en constante évolution.

Bonne lecture !