À l’occasion d’une publication de décembre qui avait consacré les principales qualités du juriste d’entreprise que sont la curiosité, l’esprit de synthèse, la créativité et la discrétion, le rôle du juriste avait pu ainsi être mis en évidence, comme étant un acteur indispensable au développement de l’entreprise.
À l’instar des juristes qui optent pour une reconversion et épousent l’avocature, comme Stéphane Grynwajc, les missions principales qu’occupe le juriste d’entreprise au sein d’une organisation sont essentielles, et perdurent dans les conseils prodigués par l’avocat fort de cette double expérience.
Retour sur les trois principales missions que revêt la profession de juriste d’entreprise.
Respect des règles pour le juriste d’entreprise
Garant de la sécurisation de l’environnement juridique de la société qui l’emploi, la mission principale du juriste d’entreprise consiste à veiller au respect des règles juridiques en vigueur, et au-delà d’être en mesure de projeter leur application, ou à l’inverse le défaut de respect d’une disposition, afin d’être apte à en mesurer les conséquences sur l’organisation (sociales, fiscales, financière, risques de poursuites judiciaires, etc.).
La matière juridique étant en constante évolution, cette mission va de pair avec la qualité essentielle du juriste d’entreprise qu’est la curiosité, puisqu’il veille en permanence à actualiser ses connaissances pour adapter les procédés de production de l’entreprise, ses documents juridiques, les règles de gestion du personnel, la manière de déclarer ses activités ou encore son patrimoine intellectuel, etc.
Cette mission est encore plus forte lorsque le juriste d’entreprise exerce ses missions dans le cadre d’activités internationales, où la gestion des relations d’affaires entre pays différents, nécessitera une double connaissance des systèmes juridiques qui régissent les différentes activités.
Cet acteur de l’entreprise peut toujours s’appuyer sur les compétences du conseil de l’entreprise qui l’emploie, à l’instar du cabinet S. Grynwajc, cabinet d’avocat spécialisé dans l’accompagnement transatlantique des sociétés françaises. Interlocuteur privilégié du juriste d’entreprise Me Stéphane Grynwajc pourra accompagner ce dernier sur toutes les questions relatives au droit des sociétés, au droit commercial, au droit de la propriété intellectuelle, au droit des technologies et des données à caractère personnel, des contrats, etc. lorsque les problématiques touchent au droit français, britannique, canadien, ou américain.
Défense des intérêts
Le corollaire de la mission du juriste d’entreprise relative aux respects des règles est celle de la défense des intérêts de l’entreprise qui l’engage, où ses fonctions interviennent à la fois en précontentieux qu’en contentieux.
La négociation, la rédaction des contrats et documents juridiques par ses soins, lui attribuent un rôle préventif, et sont autant de chances pour l’entreprise de pallier la survenance de tous litiges.
Le cas échéant, et lorsqu’un conflit engage la responsabilité de l’entreprise ou nécessite la défense d’un de ses droits, le juriste d’entreprise use de tous les mécanismes juridiques dont il dispose, et de tous les moyens légaux mis à sa disposition, pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise. Cette mission prend place en amont de toute procédure judiciaire, dans le cadre notamment de tentative de résolution amiable du différend avec pour exemple la conclusion d’une transaction, mais également dans le cadre d’un procès, où il devra veiller soit selon que l’entreprise est en demande ou en défense, à obtenir la meilleure réparation pour celle-ci, sinon réduire du mieux possible la condamnation, notamment financière.
À cet effet, le juriste d’entreprise n’est pas habilité à représenter l’entreprise devant les juridictions, qui requièrent l’intervention d’un avocat, lequel, lorsqu’il est admis comme avocat aussi bien en France, aux États-Unis, en Angleterre et au Canada et dispose des compétences pluridisciplinaires qui touchent l’entreprise, comme Me Stéphane Grynwajc, est en mesure de s’appuyer sur les connaissances de l’entreprise par son juriste, pour défendre au mieux cette dernière.
Gestion de projet
Indirectement, le juriste est au cœur des projets de l’entreprise, et tient un rôle stratégique en ce qu’il attire l’attention des différents acteurs, sur les conséquences juridiques d’un projet, et ce à tous les stades d’élaboration de celui-ci, par une approche systémique des risques inhérents au projet.
En parallèle, il est chargé d’encadrer la réalisation des projets lors des différentes phases de rédaction, et parfois même d’en assurer le suivi, notamment par des actions de reporting.
Juriste d’entreprise pendant 15 ans, en France, au Royaume Uni, et aux États-Unis, Stéphane Grynwajc, avocat fondateur du cabinet S. Grynwajc à New York, accompagne depuis 2011 comme juriste d’entreprise externalisé, les entreprises françaises dans leurs opérations en Angleterre, aux États-Unis et au Canada. Me Stéphane Grynwajc est admis comme avocat en France, en Angleterre et aux Pays de Galles, aux États-Unis, et au Canada.