Une expertise en droit des technologies et du numérique

Nos principaux domaines d’intervention incluent le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit des logiciels, le droit de l’internet et du commerce électronique, le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que le droit des réseaux sociaux et des données personnelles.

Protection des données personnelles, cybersécurité

Nous conseillons nos clients dans tous aspects de leur mise en conformité avec les lois et règlementations en matière de protection des données à caractère personnel en Angleterre et aux Etats-Unis. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Formalités d’enregistrement ou de déclaration préalable de traitement des données personnelles
Audit de conformité de vos procédures de collecte des données personnelles
Protection contractuelle et réglementaire de vos transferts de données depuis l’Europe vers les Etats-Unis
Mise en place de programmes de Binding Corporate Rules (BCR) pour vos transferts de données intra-groupe
Enregistrement de votre société comme responsable de traitement des données en vertu du bouclier de protection des données personnelles (“Privacy Shield”) entre l’Europe et les Etats-Unis
Rédaction et négociation de contrats de transfert de données entre responsables de traitement (“data controllers“) ainsi qu’entre responsables et sous-traitants (“data processors“) de données à caractère personnel, en application des contrats et clauses standard (“EU Model Clauses“) développés par la Commission Européenne
Rédaction de chartes de traitement de données personnelles conformes au droit anglais et/ou droit américain

Droit des technologies et du numérique

Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de diverses formes de contrats, parmi lesquels :

Contrats d’infogérance/ASP/SaaS/Cloud/Outsourcing
Contrats de maintenance
Contrats d’hébergement
Contrats de développement de logiciel
Contrats de licence/cession
Contrats de partenariat client/prestataire
Contrats de cession ou location de base de données

M/E-commerce, droit de l’internet, réseaux sociaux

Nous conseillons nos clients dans l’utilisation des réseaux sociaux en liaison avec leurs activités de marketing et de publicité, en application des lois et réglementations applicables, mais aussi des guides de conformité publiés par diverses associations d’industrie,. Nous accompagnons également nos clients dans la rédaction et la négociation de nombreux documents, parmi lesquels:

Conditions générales d’utilisation de sites web ou d’applications mobiles
Conditions générales de vente en ligne
Chartes relatives à la gestion des cookies
Chartes de traitement des données à caractère personnel
Mentions légales de sites web et d’applications mobiles
Recommandations en matière de respect des droits d’auteur et marques de tiers
Audits de conformité à la réglementation des sites web et applications mobiles