Vous êtes entrepreneur ou fondateur de startup et avez pour ambition de vous développer au Canada. Vous avez probablement entendu parler de tous ces auto-entrepreneurs qui s’installent au Québec mais saviez-vous que le Québec n’est pas votre seule option? Dans cet article nous vous expliquons pourquoi.
Si vous avez consulté notre mini-guide Canada pour entrepreneurs vous avez déjà une bonne idée du marché canadien et de ses contraintes légales et réglementaires. Si, de surcroit, vous avez pu lire mes billets sur Les Échos Entrepreneurs (Canada : comment bien préparer son implantation) et pour le site Captain Contrat (Création d’entreprise au Québec : comment s’y prendre ?), vous savez quels sont les paramètres à prendre en compte lorsque vous planifiez votre installation au Canada, qu’elle soit fédérale ou provinciale.
La tendance à s’immatriculer au Québec
La province du Québec tend à être un choix de prédilection pour les entrepreneurs français souhaitant s’installer au Canada. Cela s’explique en partie par la culture de droit civil en place au Québec contrairement à la culture de la “common law”, similaire à celle des États-Unis, adoptée par le reste des provinces canadiennes. Mais le fait que la langue officielle du Québec soit le français offre aussi un cadre familier pour les entrepreneurs moins à l’aise avec l’anglais.
Cependant, le Québec n’est pas la seule option qui s’offre à vous lorsque vous planifiez la création de votre entreprise au Canada. Il est important de se rappeler que le Québec représente un marché d’environ 9 millions de consommateurs quand le Canada dans son intégralité, lui, offre un marché de plus de 36 millions de consommateurs et donc potentiels clients pour votre entreprise.
Nous discuterons ici les différentes options qui s’offrent à vous si vous souhaitez créer votre entreprise au Canada. Tout dépendra de ce que vous visez pour le développement de votre entreprise.
Les différences entre les immatriculations fédérale et provinciale
La structure fédérale du Canada permet la création d’entreprise à différents niveaux : au niveau fédéral ainsi qu’au niveau provincial. Chaque niveau présente des avantages et des inconvénients, tout dépendra alors de ce que sont vos besoins et ambitions pour votre entreprise.
*L’immatriculation fédérale
L’immatriculation fédérale, comme son nom l’indique, offre la possibilité de créer une entreprise fédérale et donc Canadienne. Ce niveau d’immatriculation sera plutôt à envisager si vous envisagez d’attaquer le marché national voire international. De plus, l’entreprise fédérale offre un cachet que l’entreprise provinciale n’offrira pas forcément, votre entreprise étant, dans le deuxième cas, limitée aux limites géographiques de la province.
L’immatriculation fédérale offre aussi un avantage certain en terme du nom de votre entreprise. En effet, il vous sera possible d’utiliser le nom de votre société fédérale à travers tout le pays, peut importe que ce nom soit déjà utilisé par une société seulement immatriculée au niveau provincial. Cela représente un vrai avantage sur l’immatriculation provinciale. Si vous décidez de vous immatriculer au niveau provincial et ensuite d’étendre votre activité à une autre province, vous devrez vous enregistrer dans cette autre province et vous serez peut-être obligé d’y utiliser un autre nom car le vôtre sera déjà utilisé.
*L’immatriculation provinciale
L’immatriculation provinciale vous permettra d’exercer votre activité exclusivement dans une province. Si vous souhaitez étendre votre activité et intégrer le marché d’une autre province il vous sera toujours possible de vous enregistrer dans ladite province après votre immatriculation initiale (appelé enregistrement extra-provincial). Le Canada compte dix provinces et trois territoires, et donc tout autant d’endroits où vous pouvez immatriculer votre entreprise. Certaines provinces sont cependant plus enclines à l’immatriculation pour les entrepreneurs étrangers telles que l’Ontario ou la Colombie Britannique, en plus du Québec.
L’avantage de l’immatriculation provinciale réside dans des procédures administratives plus légères que celles au niveau fédéral. En effet, même si votre entreprise est immatriculée au niveau fédéral, vous aurez encore à vous enregistrer dans les provinces dans lesquelles vous exercer votre activité. De même, les obligations de rapport annuel au niveau fédéral sont plus lourdes qu’au niveau provincial et sont donc aussi à faire en parallèle de vos obligations de mise à jour au niveau provincial.
Quelles options s’offrent donc à moi ?
Avant toute chose il est nécessaire d’évaluer ce que vous cherchez pour votre entreprise : quel marché, quelle exposition pour votre entreprise ou encore tout simplement vos objectifs à court et long terme.
Voici donc les options que vous offre le Canada :
o Immatriculation au Québec, pour le cadre familier qu’offre cette province, et par la suite des enregistrements extra-provinciaux au fur et à mesure que votre entreprise se développe ;
o Immatriculation dans une province telle que l’Ontario ou la Colombie Britannique, et ensuite des enregistrements extra-provinciaux lorsque votre entreprise se développe ; ou
o Immatriculation au niveau fédéral ainsi que les enregistrements dans les provinces où vous exercez votre activité.
Notre conseil majeur sera de bien analyser quels sont vos besoins et votre stratégie pour votre entreprise avant de prendre toute décision concernant l’immatriculation de votre entreprise.
On ne saura bien sût insister assez sur l’importance de se faire accompagner par un avocat local et spécialisé dans ces questions et dans ces démarches.
En conséquence, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions !
—
Cet article a été rédigé avec la collaboration de Morgane Monteuuis-Dréval